Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d'une part, 

EPIDAURE dont le siège social est situé 32 Boulevard du Général Carnot 47 000 à Agen.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen sous le numéro SIREN 902 932 797 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR71902932797.

et, d'autre part, toute personne majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site e-commerce de Epidaure https://epidaureworkingjewel.com , propriété exclusive de EPIDAURE. 

Dernière mise à jour : 2 mai 2023

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de EPIDAURE et du Client de produits présentés par EPIDAURE SAS sur son site https://epidaureworkingjewel.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société EPIDAURE SAS 32 Boulevard du Général Carnot 47 000 à Agen, Siret N°90293279700019 R.C.S. AGEN - Code NAF : 3213Z (ci-après « EPIDAURE SAS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, EPIDAURE de la société EPIDAURE SAS permet au Client de commander en ligne des produits de différentes marques (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de EPIDAURE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EPIDAURE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde

 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de EPIDAURE et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par EPIDAURE sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, EPIDAURE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les articles visibles sur le site https://epidaureworkingjewel.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, EPIDAURE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou téléphone. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à EPIDAURE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, EPIDAURE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits et du délai de livraison.

 

4. COMMANDE

4.1. Le Client qui souhaite passer une commande sur le site https://epidaureworkingjewel.com doit suivre la procédure suivante : 

  1. Le client sélectionne le produit qu'il désire commander
  2. Le client vérifie le contenu de son panier
  3. Le client doit s'identifier si il possède déjà un compte client ou en créer un en indiquant les informations demandées (nom, prénom, email et mot de passe)
  4. Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, indique une adresse de livraison et de facturation. Il choisit ensuite un mode de livraison, un mode de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante. 
  5. Le client recevra ensuite un e-mail récapitulatif de sa commande. Nous vous conseillons de bien garder ce document qui est le justificatif officiel de votre commande. 

4.2. La commande est ensuite enregistrée puis traitée par EPIDAURE. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

4.3. EPIDAURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.4. EPIDAURE s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de EPIDAURE, les produits sont indisponibles,  EPIDAURE en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus bref délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EPIDAURE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande).La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. 

5.2. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage (exemple : papier cadeau) seront portés à la connaissance de l'acheteur dans son panier, avant la validation définitive de la commande.

EPIDAURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

6. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (via Shopify Payment).

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour EPIDAURE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

EPIDAURE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées EPIDAURE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à EPIDAURE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

7. LIVRAISON

 7.1. EPIDAURE livre ses produits en France métropolitaine, dans les pays membres de l'Union Européenne et partout dans le monde.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

EPIDAURE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande et de sa livraison. 

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à EPIDAURE, par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit. Aucune réclamation ne pourra être faite au-delà de 24 heures et sans preuve de réserves écrites remise au transporteur.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et du transporteur. EPIDAURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Pour les livraisons à l'internationales, des taxes et des frais de douanes pourront être demandés au moment du dédouanement du colis. Ils seront à régler par le client directement. 

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

Droit de rétractation

8.1.Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant le jour de la réception du produit commandé, le Client pourra exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le client pourra ainsi demander le remboursement du ou des articles achetés. 

Au-delà du délai de 14 jours, EPIDAURE sera libre de refuser l'avoir ou le remboursement des articles achetés.

Procédure à suivre 

    1. Le Client doit informer à EPIDAURE de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, le Client devra envoyer un email en rappelant le numéro de sa commande et le produit retourné.
    2. Un e-mail d'accusé de réception et de validation de sa demande de retour sera ensuite envoyé au Client.
    3. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande. En cas d'un élément manquant, EPIDAURE se réserve le droit de refuser le remboursement ou de réduire le montant de celui-ci
    4. Le Client retourne le ou les produits à ses frais et à ses risques par colis à l'adresse de retour indiquée par EPIDAURE.

Remboursement  

Le remboursement sera effectué sous 14 jours au plus tard, suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement. 

 

9. GARANTIES

Les produits vendus sur le site https://epidaureworkingjewel.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivant du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité d'un produit vendu, EPIDAURE pourra proposer au Client le remplacement gratuit du produit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. 

Pour toute demande de garanties et SAV, nous vous invitons à contacter notre service au client sur contact.epidaure@gmail.com

Votre demande sera traitée chez nous ou chez le revendeur directement.

 

10. RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque EPIDAURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

EPIDAURE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou de situation fortuite. Concernant les produits achetés, EPIDAURE  n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir. 

Par ailleurs, EPIDAURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de EPIDAURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EPIDAURE.  

Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores est strictement interdit et s'apparente à de la contrefaçon. 

 

12. DROIT APPLICABLE  

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.